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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS EPHEMERES64, RCS Pau sous le numéro 884 078 114, nom commercial « FLAGADA LE KOALA », 3 chemin Maubecq 64110 Laroin, de jeux, jouets et accessoires sur le site internet  www.flagada-le-koala.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
La SAS EPHEMERES64, nom commercial « FLAGADA LE KOALA »
Et
Toute personne physique, acheteurs non professionnels souhaitant effectuer un achat via le site internet de Flagada le Koala – www.flagada-le-koala.fr , ci-après dénommée « le client »


Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance sur le site de la marque www.flagada-le-koala.fr.

 La commande implique l’adhésion préalable et irrévocable aux Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites Conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case : « J’accepte les conditions générales de vente EPHEMERES64 et je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement ».

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles de modification. Les Conditions Générales applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.flagada-le-koala.fr à la date de passation de la commande par l'Utilisateur. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin.

L'Utilisateur déclare :

  • Avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation expresse de leur tuteur légal

  • Ne pas être commerçant

Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présents sur le site www.flagada-le-koala.fr le jour de la consultation du site par le client et les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est vérifiée par EPHEMERES64 au moment de la préparation de la commande.

En compléments des photographies reproduites et illustrant les produits présentés, l’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

EPHEMERES64 s’engage à reproduire les Produits les plus fidèlement possible. Toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société EPHEMERES64. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société EPHEMERES64 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société EPHEMERES64 jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 4 - COMMANDES

Vous pouvez passer commande sur le site Internet www.flagada-le-koala.fr

Toute commande vaut acceptation des prix et produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société EPHEMERES64 se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Tous les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société EPHEMERES64 procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le moyen de paiement que la société EPHEMERES64 aura choisi, il peut être différente de celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

  • La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

  • La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

  • Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 - DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.flagada-le-koala.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et celle-ci si le débit a été effectué vous, sera remboursé, sinon aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet www.flagada-le-koala.fr n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société EPHEMERES64 se réserve le droit de refuser les commandes de 4 articles identiques.

ARTICLE 8 - LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  Ce délai est donné à titre indicatif.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, et ce dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la demande doit être alors écrite de la part du client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Alors, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute, indemnisation ou retenue.

En cas de livraisons par une transporteur, la société EPHEMERES64 ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

ARTICLE 9 - GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.  

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6. 

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société EPHEMERES64 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société EPHEMERES64ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société EPHEMERES64 ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.flagada-le-koala.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société EPHEMERES64. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société EPHEMERES64.

ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES

La société EPHEMERES64 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

ARTICLE 14 - ARCHIVAGE PREUVE

La société EPHEMERES64 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

 

Cet article a été mis à jour le 03/10/2020. 

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